Le service que vous visitez et/ou de façon générale le service de la société de l’information sur lequel le présent texte est intégré (ci-après le « Service »), accessible sur le site internet suivant : "www.confortathome.com" (ci-après le « Site ») est régi par des conditions générales d’utilisation.

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Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de la société Confort At Home et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé́ prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.

Il est renvoyé à la Charte de protection des données personnelles pour ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

Pour toute question concernant la société Confort At Home ou concernant le Site, la société Confort At Home peut être contactée par e-mail à l’adresse : "info@confortathome.com"

Article 1 – Mentions légales du Service

Identité de la société : Le site "www.confortathome.com" est géré par la société Confort At Home SPRL, société de droit Belge, dont le siège social est situé Rue de Veeweyde, 18 – 1070 Anderlecht, Belgique, enregistre à la BCE sous le numéro 0737.633.035.

Numéro de TVA intra-communautaire : BE - 0737.633.035

En cas de litige : Service de Médiation pour le Consommateur - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 -1000 Bruxelles (Tel : 02 702 52 20 - E-mail : "contact@mediationconsommateur.be")

Contact : Notre service clientèle est joignable par courriel à l’adresse "contact@confortathome.com" ou par chat du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Article 2 – Objet des conditions générales

Les présentes CGU ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Service, notamment l’accès au Service et son utilisation par un utilisateur (ci-après « Vous», « Votre », « Vos », etc.).

L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service et disposez de la faculté de le quitter immédiatement.

Article 3 – Conditions et modalités d'accès au service

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir accessible le Service 7 jours sur 7, 24h sur 24. Nous nous efforçons, raisonnablement et avec diligence, de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Service en adoptant des mesures de sécurité adaptées

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

La société Confort At Home ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou une partie du Site.

Article 4 – Limitations de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Il peut toutefois, contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’utilisateur constate une lacune, erreur, un dysfonctionnement ou ce qui parait l’être, il lui sera loisible de le signaler à la société Confort At Home en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...) à l’adresse e-mail "webmaster@confortathome.com".

En conséquence, la société Confort At Home ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. La société Confort At Home ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant la Charte de protection des données personnelles qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Confort At Home.

Article 5 – Confidentialité de l’information échangée et données personnelles

Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d'un contact ou d'une demande d'information sont uniquement traitées par la société Confort At Home en vue de pouvoir répondre à la demande de l'utilisateur. Les données à caractère personnel de l'utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l'utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à la société Confort At Home lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que la société Confort At Home ne soit pas en mesure de traiter la demande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l'adresse suivante : "privacy@confortathome.com".

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée établie à 139 rue Haute à 1000 BRUXELLES en BELGIQUE.

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Article 6 – Propriété Intellectuelle

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Article 7 - Loi Applicable et Tribunaux Compétents

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